1. Présentation de la société

La société ALPHARROBAS, société immatriculée sous le numéro SIREN 812 162 808, dont le siège social est situé 3 rue de la Mornanterie, 77210 Samoreau, France (ci-après dénommée « ALPHARROBAS ») exerce une activité de prestations de services informatiques, notamment dans les domaines des infrastructures informatiques, cloud, datacenter, exploitation, audits et développement d’outils.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ALPHARROBAS fournit ses prestations de services à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Champ d’application

ALPHARROBAS intervient principalement dans les pays suivants : Portugal, Espagne, France, Italie, Suisse, Belgique, Pays‑Bas et Luxembourg, notamment à distance et/ou sur site selon les besoins.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par ALPHARROBAS, notamment : prestations d’audit et de conseil, prestations de services informatiques facturées à la journée ou au forfait, projets d’architecture, de migration ou d’exploitation, développement d’outils, scripts ou solutions logicielles, prestations de maintenance, de support ou d’assistance technique.

Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable à ALPHARROBAS, sauf acceptation écrite préalable.

4. Devis et commandes

Les prestations donnent lieu, sauf exception, à l’établissement d’un devis précisant la nature de la prestation, le périmètre, les délais estimatifs, et les conditions financières.

Le devis est valable pour une durée indiquée sur celui-ci. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le Client.

5. Modalités d’exécution des prestations

ALPHARROBAS s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques professionnelles en vigueur.

Les délais d’exécution sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des informations nécessaires, de la coopération du Client, et des contraintes techniques ou organisationnelles.

ALPHARROBAS est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour ; garantir l’accès aux environnements, systèmes et données nécessaires ; disposer des autorisations requises ; effectuer les sauvegardes préalables de ses données.

ALPHARROBAS ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un manquement du Client à ces obligations.

7. Prix et conditions financières

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Les prestations peuvent être facturées à la journée, au forfait, ou selon toute modalité définie dans le devis.

Les frais annexes éventuels (déplacements, hébergement, licences, etc.) peuvent être facturés en sus.

8. Facturation et paiement

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf conditions particulières prévues au devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra être exigée, conformément à la réglementation en vigueur.

ALPHARROBAS se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de non-paiement.

9. Développement d’outils et propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, ALPHARROBAS conserve la propriété de ses méthodes, outils, scripts, savoir-faire et composants génériques. Le Client dispose d’un droit d’utilisation des livrables développés spécifiquement pour lui, pour ses besoins internes.

Toute cession de droits spécifique devra faire l’objet d’un accord écrit distinct.

10. Audits et recommandations

Les prestations d’audit reposent sur un état des lieux à un instant donné et sur les informations fournies par le Client. Les recommandations formulées ne constituent pas une garantie de performance future et relèvent d’une obligation de moyens.

11. Responsabilité

La responsabilité d’ALPHARROBAS est strictement limitée aux dommages directs prouvés.

En aucun cas, ALPHARROBAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial ou financier.

La responsabilité globale d’ALPHARROBAS est limitée au montant total des sommes perçues au titre de la prestation concernée.

12. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre des prestations. Cette obligation de confidentialité demeure valable après la fin de la relation contractuelle.

13. Données personnelles

Les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). ALPHARROBAS peut être amenée à traiter des données pour le compte du Client, exclusivement dans le cadre des prestations confiées.

14. Sous-traitance

ALPHARROBAS se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de tout ou partie des prestations, sous sa responsabilité.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

16. Résiliation

Chaque partie peut résilier la relation contractuelle en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet. Les prestations réalisées restent dues.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.

Annexe — mentions utiles (prestations informatiques)

Ces mentions sont recommandées pour cadrer proprement les missions IT. Elles peuvent être reprises dans un devis/contrat.

• Périmètre & livrables : description précise des livrables (rapport d’audit, scripts, tableaux de bord…), format, et critères d’acceptation.
• Accès & sécurité : modalités d’accès (VPN, bastion), comptes nominatifs, principe du moindre privilège, journalisation.
• Sauvegardes : responsabilité du Client de disposer de sauvegardes testées avant intervention sur production.
• Environnements : distinction DEV/RECETTE/PROD et règles de déploiement, fenêtres de maintenance.
• Maintenance : si applicable, niveaux de service (SLA/SLO), plages horaires, astreinte, délais de prise en charge.
• Réversibilité : remise de la documentation et des éléments nécessaires pour reprendre l’exploitation (runbooks, code, paramètres).
• Zone d’intervention : prestations réalisées principalement au Portugal, Espagne, France, Belgique, Pays‑Bas et au Luxembourg (à distance et/ou sur site selon devis).